vente de maison : comment obtenir un diagnostic assainissement collectif ?

diagnostic assainissement

Publié le : 04 avril 20195 mins de lecture

La vente d’un bien immobilier requiert un certain nombre de documents que le vendeur doit fournir à l’acheteur. Il existe par exemple les différents diagnostics immobiliers parmi lesquels figure le fameux diagnostic d’assainissement. Ce dernier est particulièrement important car il peut être obligatoire. Ainsi, s’il ne se trouve pas dans le DDT de la maison, la vente peut être annulée et le propriétaire sanctionné par les autorités compétentes. Toutefois, il convient de noter que la réalisation d’un diagnostic d’assainissement n’est pas toujours obligatoire, cela dépend de la nature de l’assainissement. Mais dans tous les cas, le faire est toujours bénéfique puisque cela permet de rassurer l’acquéreur sur le bon état du système d’assainissement des eaux usées du bien.

En quoi consiste le diagnostic d’assainissement collectif ou non collectif ?

Le diagnostic assainissement collectif obligatoire vente intervient le plus souvent avant la signature d’une promesse de vente d’un bien immobilier. Le but est de vérifier le fonctionnement des systèmes autonomes de traitement des eaux usées. Ce procédé est particulièrement obligatoire pour les maisons disposant d’un assainissement non collectif, c’est-à-dire quand elles sont dotées d’un système d’assainissement individuel non raccordé au réseau communal d’assainissement. Toutefois, cela ne signifie pas qu’une propriété équipée d’un système d’assainissement collectif ne peut faire l’objet d’un contrôle d’assainissement collectif pour vente de maison. En effet, cette vérification est toujours importante afin de voir l’état des équipements. Ainsi, s’ils sont défectueux, il convient d’effectuer quelques travaux de rénovation pour qu’ils respectent les normes en vigueur mais aussi pour rassurer l’éventuel futur propriétaire du bien.

Qui réalise le diagnostic d’assainissement ?

C’est tout d’abord le propriétaire du bien immobilier qui prend l’initiative de réaliser un diagnostic du système d’assainissement de sa maison. Pour cela, il va contacter un professionnel qui sera chargé de mener l’analyse.

Pour un diagnostic assainissement individuel, l’expert désigné doit provenir du SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif. Les spécialistes du SPANC sont accessibles auprès des mairies. Il faut noter qu’aucun autre professionnel ne peut s’en occuper sinon le document ne sera pas valide.

Par contre, s’il s’agit d’un diagnostic assainissement collectif ; il suffit de joindre un diagnostiqueur immobilier. Il sera en mesure de vérifier le bon fonctionnement des équipements d’assainissement des eaux usées de la demeure.

Et au niveau du coût de l’opération, le tarif est fixé par la mairie et le SPANC pour le cas d’un diagnostic assainissement non collectif. Sinon, il faut approcher un diagnostiqueur immobilier pour connaître les tarifs d’un diagnostic d’assainissement collectif. Il faut juste noter que ce dernier peut proposer de faire l’ensemble des diagnostics immobiliers pour un tarif unique.

Qu’obtient-on après le diagnostic ?

Le diagnostiqueur, lorsqu’il a terminé la vérification de l’ensemble du système d’assainissement, délivre à son client un bilan d’assainissement pour vente maison appelé « état de l’installation d’assainissement non collectif ou collectif ». Dans ce document, on retrouve toutes les observations et recommandations du spécialiste ainsi que la liste des travaux à effectuer si nécessaire. Ensuite, si des travaux sont nécessaires, il n’appartient pas au propriétaire de les réaliser car ils doivent être effectués dans un délai d’un an après le diagnostic. Par contre, cela peut entraîner une renégociation du prix de vente si l’acheteur est intéressé par le bien.

Concernant la durée de validité diagnostic assainissement, elle est de trois ans. C’est durant cette période qu’il faut donc signer la promesse de vente chez le notaire car le diagnostic assainissement validité est pris en compte dans le cadre d’une vente de bien immobilier.

Enfin, ceux qui se posent des questions concernant le diagnostic assainissement collectif obligatoire, ils peuvent trouver des renseignements auprès des sociétés spécialisées dans le diagnostic immobilier (di). Il suffit de faire un tour sur leurs sites internet pour découvrir tous les détails et étapes d’une vérification du système d’assainissement des eaux usées.

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