Divers

À quoi correspond l’indemnité d’immobilisation dans une transaction?

L’indemnité d’immobilisation est une notion cruciale dans le domaine des transactions commerciales et immobilières. Elle représente une somme d’argent versée à une partie pour compenser les pertes ou les dommages liés à l’immobilisation de ses ressources, qu’il s’agisse de biens…

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Attestation d’hébergement pour un locataire : quelles obligations ?

L’attestation d’hébergement est un document essentiel pour les locataires, qui leur permet de justifier leur domicile et de faciliter leurs démarches administratives. Mais quelles sont les obligations exactes du bailleur et du locataire en matière d’attestation d’hébergement ? Définition et…

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Nouveau zonage pinel : quelles implications pour les investisseurs immobiliers ?

Le dispositif Pinel, un investissement immobilier attractif pour les investisseurs, a connu une évolution majeure avec la mise en place d’un nouveau zonage. Cette réforme, destinée à adapter le dispositif aux réalités du marché immobilier français, implique des changements importants…

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Droit de passage sur un chemin privé : quelles sont les obligations ?

Accéder à sa propriété par un chemin privé est une situation courante en immobilier, mais elle peut soulever des questions juridiques importantes. En effet, la législation française distingue différents types de droits de passage, avec des obligations spécifiques pour le…

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Liquidation judiciaire loire 42, quelles conséquences pour l’immobilier?

Le département de la Loire (42) est un territoire dynamique avec une économie diversifiée, mais il est également touché par des difficultés économiques. La liquidation judiciaire, un processus légal qui entraîne la fermeture d’une entreprise en difficulté, a un impact…

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Chevilles béton : guide complet pour choisir et utiliser les meilleurs modèles

Les chevilles béton sont des éléments essentiels pour fixer des objets lourds ou fragiles dans le béton. Elles permettent de garantir la solidité et la durabilité des fixations, quelle que soit la nature du support ou la charge à supporter….

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Numéro fiscal du local : pourquoi est-il essentiel dans l’immobilier ?

Le numéro fiscal du local, souvent désigné par le terme « N° fiscal », est un numéro unique attribué à chaque bien immobilier par l’administration fiscale. Ce numéro, parfois méconnu, revêt une importance considérable dans le secteur immobilier, simplifiant la gestion des…

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Devenir décorateur d’intérieur : quelle formation suivre pour se lancer ?

Imaginez un salon baigné de lumière naturelle, des couleurs harmonieuses qui invitent à la détente, des meubles choisis avec soin pour créer une ambiance unique. C’est le fruit d’un travail de décoration d’intérieur réussi, un métier qui allie créativité, sens…

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Comment poser du sol PVC sur un carrelage existant ?

Changer de sol sans entreprendre des travaux lourds et coûteux ? C’est possible avec la pose de sol PVC sur carrelage existant ! Le sol PVC offre de nombreux avantages pour la rénovation : il est facile d’entretien, isolant phonique…

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L313-1 code de la consommation et son impact sur l’immobilier

L’article L313-1 du Code de la Consommation, entré en vigueur en 2014, représente un tournant majeur dans la protection des consommateurs dans le domaine de l’immobilier en France. Ce texte vise à instaurer une plus grande transparence et une meilleure…

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