Immobilier Ste Maxime
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Vente immobilière
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Préemption

La préemption est une méthode à travers laquelle une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, pour effectuer des opérations d'aménagement urbain.

Loyer d’un logement social

Le loyer d'un logement social est défini selon une procédure bien réglementée et légale. Le montant du loyer se calcule selon la méthode suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme d'habitations à loyer modéré) X surface du logement loué.

DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui fournit des informations concernant la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Loyer

Le loyer initial est d'habitude librement fixé par le propriétaire. Dans certaines communes toutefois, le loyer est encadré et limité par certains plafonds. Le loyer doit être payé à la date indiquée sur le bail, d'habitude mensuelle. Le bail doit indiquer cette information.

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